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laquelle dicte que «le peuple qubcois dtermine seul les modalits de l'exercice. Afin de faire respecter ce partage des juridictions, plusieurs dbats se traduisent souvent en Cour suprme. Trop l'troit Kingston les dputs dmnageront en 1844 Montral mais la loi d'indemnisation des citoyens du Bas-Canada viendra soulever la population anglaise contre cette mesure et elle incendiera le sige montralais du gouvernent canadien. Le Yukon forme quant lui une seule division de recensement 133. (en) JV Wright, «A History of the Native People of Canada: Early and Middle Archaic Complexes», sur Canadian Museum of Civilization, 27 septembre 2009(consult le ). «Ville de Montral - Montral en statistiques - Caractristiques gographiques», sur (consult le ). Par exemple, bien que la zone conomique exclusive soit respecte, certains tats considrent les eaux entourant l'archipel de la rgion arctique, lesquelles constituent le Passage du Nord-Ouest, comme tant libres de passage pour tous. Le pouvoir lgislatif est constitu du Parlement, lequel comprend la reine (en son absence le gouverneur gnral du Canada le Snat et la Chambre des communes 120. De plus, le gouvernement des deux colonies est compos du Conseil excutif du Bas-Canada et du Conseil excutif du Haut-Canada (en) dont les conseillers sont nomms par le gouverneur gnral au Bas-Canada et par le lieutenant-gouverneur au Haut-Canada.

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Cour suprme du Canada La Cour suprme du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays et/ou la plus haute cour au Canada. Elle fut reconstruite en 1661 en un site o se situe aujourd'hui la Basilique Sainte-Anne-de-Beaupr, un des cinq sanctuaires nationaux du Canada. Ainsi, le ministre des Finances est responsable de toutes les questions en matire de finances publiques qui ne sont pas attribues de droit au Conseil du Trsor, tel l'tablissement du budget fdral et de la politique conomique et financire du pays. La ville de Frobisher Bay qui deviendra Iqaluit en 1987 et la capitale du Nunavut, sera quant elle peuple lors de la Seconde Guerre mondiale o elle servira de base militaire amricaine, puis connatra une croissance de sa population dans les annes 1950 lors. En, le Canada assiste en plus un conflit de frontire lors de la guerre Aroostook qui oppose les Britanniques aux Amricains dans la rgion acadienne chevauchant le nord-est de l'tat du Maine ( Comt d'Aroostook l'est du Bas-Canada ( MRC de Tmiscouata ). «Abitibi-Tmiscamingue» (consult le 18 septembre 2014). Depuis la premire moiti du XXe sicle, des relations conomiques et de dveloppement d'affaires se sont dveloppes et sont maintenant prsentes tout au long de l'anne. Paralllement le peuplement reste une proccupation, mme si la colonie peut compter sur une immigration de la mtropole dont certaines sont dues au bannissement. « propos des journes Canada en fte - », sur. Celle-ci est compose de textes crits, de traditions et de conventions non crites dont les origines proviennent du droit anglais, et dont la pertinence au sein du droit canadien est de nos jours confirme par la jurisprudence grce au premier paragraphe du prambule. Ici le classement mondial de la consommation de produits laitiers au Canada.


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